Toutes les créations génèrent des droits d'auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Les droits moraux sont réputés inaliénables. La Félixe conserve la paternité, l'intégrité et le droit de retrait de l'oeuvre. Sans mention particulière sur le devis/bon de commande ou facture, La Félixe confère des droits patrimoniaux aux conditions définies ci-après. Leur montant est relatif à l'utilisation effective de la création par le client, toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d'honoraires sera soumise à des droits supplémentaires. La création, objet de la commande ne peut être exploitée que dans les conditions définies à ladite commande. La Félixe conserve également les droits de diffusion.
1 - la vente de photographies et de graphismes inclue leur droit de diffusion au niveau régional (région de la domiciliation de l'entreprise cliente), à destination seule de la promotion de l'acheteur ou de ses productions, pour une durée de 5 ans. Par conséquence sont exclue leur diffusion à l'étranger ainsi que leur don ou revente à une autre entité. La vente de fichiers inclue leur reproduction sur tous supports physiques ne dépassant pas 1 mètre de leur plus grand coté, et sur tous supports numériques dans les conditions de zone et de durée déjà spécifiées. Les modifications sont interdites.
2 -la vente d'un site Web inclue :
Ils sont indiqués en euros TTC et hors frais de port. La Félixe n'est pas assujettie à la TVA en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts. Ils sont révisables après le dépassement du délai indiqué sur le devis.
En photographie et graphisme, le devis signé par le client et sur lequel figure "Bon pour commande" a valeur de bon de commande.
Le format des tirages papier ne sont pas obligatoirement conformes aux standards du commerce grand public en fonction de recadrages éventuels pour des raisons d'esthétisme de la photo.
En photographie et infographie, un acompte de 30% sera exigé à la commande pour réserver la prestation, et le solde à la livraison finale des produits finis.
En photographie et infographie, un acompte de 30% sera exigé à la commande pour réserver la prestation, et le solde à la livraison finale des produits finis.
En création Web, un acompte de 30% sera exigé à la commande, un autre acompte de 30% à mi-réalisation et le solde à la livraison finale.
Les factures sont à régler "à réception". La date limite de paiement qui tient compte de l'acheminement postal est indiquée sur la facture. Tout retard de paiement sera soumis à pénalités de retard de 12%. Pour les professionnels, une indemnité pour frais de recouvrement de 40€ sera appliquée en sus. Les produits et sites Web restent la propriété de La Félixe jusqu'au dernier règlement.
Il n'y a pas d'escompte pour paiement anticipé.
Les paiements peuvent être fait par virement, chèque ou espèces, en euros uniquement.
Coordonnées bancaires : IBAN : FR49 2004 1010 0116 7946 5Z02 209 - BIC : PSSTFRPPBOR
Les produits finis physiques sont garantis de toute malfaçon (décollement, reliure HS, vieillissement prématuré) pendant les trois mois suivant la livraison, dans la mesure ou ils ont été soumis à une utilisation adaptée à leur fonction.
Les sites Web, partie publique et partie administration DockCMS, sont garantis de tout dysfonctionnement opérationnel durant 6 mois suivant la livraison, y compris des dysfonctionnements provoqués par une évolution des systèmes tiers (OS, versions de navigateur, hébergeur). Au-delà de cette période, cette garantie couvre uniquement des dysfonctionnements dus à la programmation initiale qui n'auraient pas été détectés auparavant, à l'exclusion de causes inhérentes à l'évolution des OS et navigateurs. Les sites Web disposent en plus d'une garantie de mise au point de 3 mois. Durant cette période, le propriétaire du site pourra demander des modifications de présentation ou de fonctionnalité du site, à condition qu'elles demeurent mineures et n'entraînent pas une modification de la structure.
La réalisation du site est soumise à plusieurs étapes de validation du client et/ou de fourniture de contenus. En cas de non-réponse, la réalisation pourra être suspendue et le délai repoussé. Dans ce cas, La Félixe ne saurait être tenu responsable du non-respect du délai.
La Félixe se réserve le droit de refuser une prise de vue au dernier moment si le lieu présente des conditions de salubrité ou de sécurité qu'elle juge insuffisante.
Le tarif de base est calculé pour 2 propositions, et 3 modifications sur la proposition retenue. Une proposition supplémentaire sera facturée 40% du tarif initial et une modification supplémentaire 15%.